Conditions générales
Nous vous remercions d'avoir visité le site www.therugcompany.info (le « site »). Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site et l'achat de marchandises et de services sur le site. Vous trouverez également des informations sur la protection de votre vie privée sur d'autres pages du site et ces pages seront intégrées aux présentes conditions générales. Si vous avez des questions, veuillez contacter le siège social de The Rug Company à Londres. Dans les présentes conditions générales, « nous », « notre », « nos » et The Rug Company signifient The Rug Company Limited.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser le site. En accédant au site et/ou en passant une commande, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes conditions générales et vous acceptez que nous puissions utiliser les informations que vous nous avez fournies conformément à notre politique de respect des données personnelles. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour pouvoir acheter des marchandises sur ce site. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Vous ne pouvez pas utiliser le site ou vous inscrire sur le site en cas d'interdiction légale.
Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter les couleurs et la texture des produits figurant sur le site de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, puisque les véritables couleurs que vous voyez dépendent de vos paramètres d'affichage, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur reflètera fidèlement la couleur du produit à la livraison. Etant donné que chacun de nos produits est fait à la main, toutes les tailles et toutes les mesures sont approximatives. Cependant, nous nous efforçons de garantir qu'elles sont aussi précises que possible. Tous les produits que vous achetez sont des produits uniques et deux pièces ne peuvent donc pas être exactement identiques.
Nous ferons en sorte de garantir que tous les détails, toutes les descriptions et tous les prix des produits qui figurent sur le site sont corrects au moment où les informations concernées sont ajoutées sur le site. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes lorsque des erreurs figurent dans les informations sur les produits, notamment en ce qui concerne les prix et les promotions. Les prix peuvent faire l'objet de changement sans préavis. Ils s'entendent TTC, le cas échéant. Les marchandises sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans certains cas (à cause du délai entre l'acceptation de votre paiement et le traitement de votre commande), il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter votre commande. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et vous rembourserons votre paiement.
Contrat de vente et de services
La description des marchandises, les services, le prix, la devise, la TVA et les frais de port sont indiqués sur la page de commande. La publicité des produits et des services figurant sur ce site sont une « invitation à traiter ». Cela signifie que votre commande est une offre et qu'aucun contrat de vente ne sera formé entre vous et The Rug Company avant que vous ne receviez notre confirmation de commande. Nous acceptons les commandes à notre entière discrétion. Toutefois, elles sont normalement acceptées une fois que le paiement a été confirmé, si elles font référence aux prix en cours, une fois que les niveaux de stock ont été vérifiés et, dans le cas de services, si nous pouvons offrir le service que vous demandez. Une fois la commande acceptée, vous devez payer le prix des marchandises ou des services plus la TVA, les frais de port et les autres frais précisés sur la page de commande que nous débiterons de votre compte.
Les présentes conditions générales ne peuvent pas être modifiées sauf par The Rug Company qui peut effectuer des changements sur le site, en tant que de besoin. Nous vous informerons des modifications proposées concernant les présentes conditions générales par email ou par un drapeau qui vous l'indiquera lorsque vous vous connecterez sur le site pour une nouvelle session. Votre utilisation du site après l'introduction de changements signifie que vous acceptez entièrement ces changements. Vous serez propriétaire des marchandises que vous achetez une fois qu'elle vous auront été livrées et que nous aurons reçu en intégralité le paiement correspondant auxdites marchandises. Jusque-là, nous conserverons la propriété des marchandises. Les marchandises fournies ne peuvent pas être revendues.
Clause limitative de responsabilité
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, substituer ou supprimer, sans préavis, toute information présentée sur le site en tant que de besoin. Nous ferons tout notre possible pour garantir que toutes les descriptions et illustrations des articles présentés sur le site ou dans notre catalogue ou encore que nous vous fournissons, sont fidèles mais il peut y avoir de légères variations dues aux limites d'impression et de publication. The Rug Company s'efforce de garder le site à jour mais ne peut pas garantir que ledit site ou son contenu sont exempts d'erreurs techniques, de virus ou de tout autre élément qui pourraient avoir un effet dommageable sur la technologie. Nous ferons tout notre possible pour permettre un accès ininterrompu au site mais il se peut que celui-ci soit suspendu, restreint ou interrompu à tout moment. En utilisant ce site, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité vis-à-vis de tous les frais associés à l'entretien courant ou aux réparations nécessaires de tout matériel que vous utilisez à propos de ce site.
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Les présentes conditions générales n'affectent pas les droits qui vous sont reconnus (le cas échéant) en tant que consommateur(trice).
Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous et nous n'enfreignons pas les présentes conditions générales en cas de retard d'exécution ou de non exécution si le retard ou le manquement est dû à une cause indépendante de notre volonté.
En cas de réparations, nous vous conseillons vivement de souscrire une police d'assurance suffisante pour votre produit tant qu'il est en votre possession.
Responsabilité du client
The Rug Company ne peut pas garantir que la vente et la livraison de ses marchandises dans votre pays particulier ou à votre adresse particulière sont autorisées donc veuillez vous informer sur les restrictions d'importation concernant votre zone géographique.
Ce site et son contenu ne constitueront pas le fondement d'un engagement contractuel entre The Rug Company et tout client potentiel dans toute juridiction où un appel d'offres, une offre ou la vente de produits par The Rug Company enfreindrait toute législation locale, régionale ou nationale en vigueur. Aucun client potentiel ne doit chercher à passer une commande sur le site depuis une juridiction où il serait illégal pour The Rug Company de vendre ses produits.
Gouvernance légale
L'utilisation que vous faites de ce site et tout contrat entre vous et The Rug Company pour la vente de produits sont régis et interprétés conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles et soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avérait illégale, caduque ou, pour quelque motif que ce soit, inapplicable, alors cette disposition sera considérée séparable de ces conditions générales et n'affectera pas la validité ou l'application des autres dispositions. Si nous ne pouvons pas appliquer un droit en vertu des présentes conditions générales, ce défaut d'application ne nous empêchera pas d'appliquer les autres droits ou le même type de droit par la suite.
Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions générales, quiconque n'est pas partie aux présentes ne peut les appliquer, même en partie, en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers)).
Informations sur la société
The Rug Company Limited, dont le siège social est situé au 119B Portland Road, London W11 4LN, est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 3316888 et sous le nom « The Rug Company ». Le numéro de TVA de The Rug Company Limited est GB 690 5469 06.
Droit d'auteur et autres droits
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